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//إِنَّ اللَّهَ يَأْمُرُكُمْ أَنْ تُؤَدُّوا الْأَمَانَاتِ إِلَىٰ أَهْلِهَا وَإِذَا حَكَمْتُمْ بَيْنَ النَّاسِ أَنْ تَحْكُمُوا بِالْعَدْلِ ۚ إِنَّ اللَّهَ نِعِمَّا يَعِظُكُمْ بِهِ ۗ إِنَّ اللَّهَ كَانَ سَمِيعًا بَصِيرًا .//

Tout Citoyen digne de cette qualité a toujours convoité la vie dans une société où règnent et priment l’équité et la Justice qui met les justiciables sur un pied d’égalité : personnes morales et physiques et pouvoirs publics ; vœu tant convoité finalement exhaussé car la Constitution dans son article 6 consacre ce qui suit : //  La loi est l’expression suprême de la volonté de la nation. Tous, personnes physiques ou morales, y compris les pouvoirs publics, sont égaux devant elle et tenus de s’y soumettre. Les pouvoirs publics Œuvrent à la création des conditions permettant de généraliser l’effectivité de la liberté et de l’égalité des citoyennes et des citoyens, ainsi que de leur participation à la vie politique, économique, culturelle et sociale. Sont affirmés les principes de constitutionnalité, de hiérarchie et d’obligation de publicité des normes juridiques. La loi ne peut avoir d’effet rétroactif. // Une  Justice qualitative est le seul moyen garantissant la stabilité et la quiétude, surtout morale. Il est évident que toute injustice porte en germes la destruction, la déstabilisation et ne fait par conséquent que miner progressivement le champ social et élargir et approfondir le fossé des dérapages pré électeur des remous et mécontentements qui poussent en silence .

Voltaire Aristote avait dit : « LE JUSTE EST CELUI QUI OBÉIT AUX LOIS ». Cet état de fait nous amène, par lien de cause à effet, à rejoindre LE CONCEPT DE LA LIBERTÉ en général dont les limites sont tracées légalement et réglementairement eu égard à l’esprit de la norme juridique suprême de tout ETAT DE DROIT par excellence. Cet ETAT DE DROIT dont les mécanismes juridiques et de fonctionnement et d’action sont synchronisés aux seules fins de garantir à ses Sujets plein épanouissement loin de toute entrave étouffante à caractère délibéré pour ne pas dire prémédité et concerté à dessein malveillant, ne faisant finalement que satisfaire certaines curiosités stimulées intrinsèquement par des consciences peu scrupuleuses pour ne pas dire sans scrupules …!   Hobbes avait affirmé : « aussi longtemps que les hommes vivent sans un pouvoir commun qui les tienne tous en respect, les hommes sont dans une condition qui se nomme guerre et cette guerre est de chacun contre chacun. » . La base et l’assise de tout système social est la Justice, la justice qui se prononce en accouplement avec la Légitimité et L’équité. (( La justice comme norme du droit est un ensemble de valeurs fondamentales auxquelles toute législation est supposée se conformer en principe. Attitude qui consiste à s'en tenir à la lettre de la loi au mépris de l'équité. L’équité = Justice qui tient compte de la particularité des individus et des contextes. Il s'ensuit qu'un jugement d'équité n'est pas une application stricte de la lettre de la loi. Il vise la légitimité au-delà de la stricte légalité.))

L'INDÉPENDANCE DE LA MAGISTRATURE ET LE NOUVEAU CONCEPT DE LA JUSTICE –

La Constitution garantit l’indépendance du Pouvoir judiciaire : L’article 107 de la Constitution stipule : (( Le Pouvoir Judiciaire est indépendant du Pouvoir Législatif et du Pouvoir Exécutif. Le Roi est le garant de l’indépendance du Pouvoir Judiciaire. )) –   l’Article 109 stipule : « Est proscrite toute intervention dans les affaires soumises à la justice. Dans sa fonction judiciaire, le juge ne saurait recevoir d’injonction ou instruction, ni être soumis à une quelconque pression. Chaque fois qu’il estime que son indépendance est menacée, le juge doit en saisir le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. Tout manquement de la part du juge à ses devoirs d’indépendance et d’impartialité, constitue une faute professionnelle grave, sans préjudice des conséquences judiciaires éventuelles. La loi sanctionne toute personne qui tente d’influencer le juge de manière illicite. »  L’article 110 de la Constitution stipule : (( Les magistrats du siège ne sont astreints qu’à la seule application du droit. Les décisions de justice sont rendues sur le seul fondement de l’application impartiale de la loi. )). La Constitution consacre l’équité comme Droit du justiciable dans son article 120 : ((Toute personne a droit à un procès équitable. et à un jugement rendu dans un délai raisonnable. )). L’Article 125 : ((Tout jugement est motivé et prononcé en audience publique dans les conditions prévues par la loi.)).

LE NOUVEAU CONCEPT DE LA JUSTICE المفهوم الجديد للعدالة

S.M Le Roi MOHAMMED VI que DIEU le glorifie a dit à l’occasion de l’annonce majestueuse du Nouveau Concept de la Justice Le 8 octobre 2010 :   À l'instar de Notre initiative instaurant le nouveau concept de l'autorité pour assurer une bonne gestion des affaires publiques, Nous avons décidé d'instituer un nouveau concept pour la réforme de la justice, sous l'intitulé ‘'LA JUSTICE AU SERVICE DU CITOYEN» En mettant «la justice au service du citoyen», nous entendons faire émerger une justice proche des justiciables, marquée par la simplicité et la célérité de ses procédures, la probité de ses jugements et la modernité de ses structures, une justice rendue par des magistrats compétents et impartiaux, fermement attachée à la suprématie de la loi, à la protection des droits et au redressement des injustices et vouée à la dynamisation du processus de développement …. De fait, la justice a pour mission de veiller à la primauté de la Constitution du Royaume, de garantir la suprématie des Lois et de défendre les droits et le respect des obligations, inhérents à la Citoyenneté. »./.

Dans le même sens S.M Le ROI a insisté sur l’indépendance de la Justice  le 1er  mars 2002 à travers cet extrait du Discours Royal :   ….nous appelons le conseil à redoubler d'efforts pour consolider et renforcer l'indépendance de la justice, réaffirmant, a cet égard, que l'indépendance n'est pas un privilège octroyé au juge pour faire impunément ce que bon lui semble, mais plutôt une règle démocratique de bon fonctionnement de la justice, une garantie constitutionnelle de la protectiondes droits des justiciables et un droit des citoyens à être protégés par une justice indépendante et impartiale  .

le 12 avril 2004  SM le Roi MOHAMMED VI a adressé au Conseil Supérieur de la Magistrature un important message réaffirmant  l’indépendance de la Justice  dont ci-après un extrait :  Car l'indépendance de la justice à laquelle Nous sommes si fermement attaché, n'est pas uniquement celle qui est envisageable par rapport aux pouvoirs législatif et exécutif, et qui est, du reste, garantie par la Constitution, mais une indépendance à l'égard d'autres pouvoirs très tentants, et notamment celui de l'argent à forte capacité corruptrice.>>.

Il est  évident quetoute injustice porte en germes la destruction morale surtout quand elle est préméditée. Notre Administration est malheureusement toujours sombre et ne prête pas à la quiétude. L’élément humain est porteur et vecteur de virus, il infecte les consciences par le recours à la tentation et là je cite ce qu’avait dit un philosophe ((l’argent est un mystère et il y a quelque chose de mystérieux dans le pouvoir exercé par l’argent)). Alfred Capus a dit :  ((Ce ne sera pas un des moindres paradoxes de notre époque que d'avoir rêvé le règne de la justice là où régnait déjà l'argent.)). Ce moyen qui fausse route aux principes, à l’objectivité ouvre d’autres issues à l’immoralité qui assombrit davantage cet univers qu’est notre chère Administration aux rouages épars et labyrinthiques. Les acrobates n’y manquent pas et les adeptes non plus, de là fameuse balance : on a dit ((si les décisions de la justice étaient allégoriquement stables sur le balancier, elles automatiquement considérées comme équitables)). Aristote a dit :((La plus grande injustice est de traiter également les choses inégales.)). Au verset 58 de la sourate les femmes Dieu a dit : ((certes, Allah vous commande de rendre les dépôts à leurs ayants droit, et quand vous jugez entre des gens, de juger avec équité)). Malheureusement il y a la tentation surtout des faibles et des prédisposés eu égard à leurs conduites morales, biologiques et intellectuelles souffrant d’équivoques. Pour cette catégorie humaine les valeurs morales ne valent rien bien qu’elles soient le moyen pour perpétuer les Nations, comme avait un poète : Les Nations se perpétuent par leurs valeurs morales, sans celles ci elles sont appelées à disparaître.

قال تعالى: ((...وَمَا الْحَيَاةُ الدُّنْيَـــــــــــــــــــــــــا إِلَّا مَتَاعُ الْغُـــــــــــــــــــــــــــــــــــــرُورِ))

En effet la vie la vie n’est objet de tentations des faibles, des opportunistes et mercantis, ces assoiffés de l’argent et du plaisir.  “Dieu ne change rien à l'état d'un peuple avant qu'il ne se change lui - même.”

Mohamed EL Mokhtari - / SAFi



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